En France comme dans de nombreux autres pays, l’assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Cette obligation, prévue dans l’hexagone par l’article L. 211-1 du Code des assurances, peut vous aider à couvrir les coûts liés aux dommages causés à des tiers ou à votre propre véhicule en cas d’accident. Certains contrats d’assurance incluent également une assistance en cas de panne, ce qui peut s’avérer très utile le cas échéant (même si on espère toujours ne jamais en avoir besoin). Malgré le caractère à la fois profitable et nécessaire de l’assurance automobile, un contrat en cours peut tout de même être modifié dans certaines conditions. Pour en apprendre plus sur cette question, visitez ce site ou poursuivez tout simplement la lecture de cet article !
Est-il possible de modifier un contrat d’assurance auto en cours et comment le faire ?
Si vous changez d’adresse, si votre situation familiale change (mariage, divorce…), si votre situation professionnelle évolue (retraite, changement d’activité…), si votre permis de conduire se retrouve suspendu, annulé ou invalidé, si vous changez de véhicule ou si vous souhaitez ajouter un nouveau conducteur au contrat en cours, vous pouvez et devez signaler ces événements à votre assureur, qui en tiendra compte pour modifier votre contrat auto ou moto en conséquence. Pour cela, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception précisant votre identité, votre numéro de contrat, et les changements concernés. Des modèles de lettre sont disponibles sur de nombreux sites, y compris ceux du service public, pour vous aider dans cette démarche.
En-dehors de ces cas qu’on pourrait presque qualifier de force majeure, vous pouvez demander à votre assureur une quelconque modification de votre contrat dès que vous le souhaitez. Après avoir reçu votre lettre, il pourra accepter ou non votre demande.
Depuis 2015, vous pouvez également résilier votre contrat à tout moment et sans aucune justification, une fois la première année d’assurance écoulée. Une résiliation à la date anniversaire du contrat est elle aussi envisageable, en prévenant l’assureur deux mois à l’avance. En cas de vente ou de vol de votre véhicule, votre contrat pourra également être résilié très simplement, tant que vous n’oubliez pas de prévenir votre assureur.
Attention, l’assureur peut lui aussi résilier le contrat en cours !
Tout d’abord, votre assureur peut vous proposer une modification du contrat en cours, que vous êtes libre d’accepter ou de refuser. Si vous refusez, les conditions de garantie initiales restent applicables jusqu’à la date anniversaire du contrat. Mais l’assureur peut également résilier le contrat suite à votre propre demande de modification, si le risque devient trop élevé. Une absence de paiement, une fausse déclaration, ou une fraude à l’assurance entraîneront elles aussi une résiliation du contrat de la part de l’assureur (en plus de vous exposer à certaines poursuites). Vous le voyez, le contrat qui vous lie à l’assureur a beau être ferme, les deux parties conservent un certain degré de liberté pour le modifier ou y mettre fin.
